Code électoral

En vigueur du 12/07/1986 au 07/06/2000En vigueur du 12 juillet 1986 au 07 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2026

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Article L155

Version en vigueur du 12/07/1986 au 07/06/2000Version en vigueur du 12 juillet 1986 au 07 juin 2000

Modifié par Loi n°86-825 du 11 juillet 1986 - art. 1 () JORF 12 juillet 1986

Cette déclaration doit également indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et profession de la personne appelée à remplacer le candidat élu en cas de vacance du siège. Elle doit être accompagnée de l'acceptation écrite du remplaçant ; celui-ci doit remplir les conditions d'éligibilité exigées des candidats.

Nul ne peut figurer en qualité de remplaçant sur plusieurs déclarations de candidatures.

Nul ne peut être à la fois candidat et remplaçant d'un autre candidat.