Est interdit l'enregistrement de la candidature d'une personne inéligible.

S'il apparaît qu'une déclaration de candidature a été déposée par une personne inéligible, le préfet doit surseoir à l'enregistrement de la candidature et saisir, dans les vingt-quatre heures, le tribunal administratif qui statue dans les trois jours. La décision du tribunal ne peut être contestée que devant le conseil constitutionnel saisi de l'élection.

Si les délais mentionnés à l'alinéa précédent ne sont pas respectés, la candidature doit être enregistrée.