Article L442

Code électoral

En vigueur du 22/04/2000 au 31/07/2003En vigueur du 22 avril 2000 au 31 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2026

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Version en vigueur du 22/04/2000 au 31/07/2003Version en vigueur du 22 avril 2000 au 31 juillet 2003

Créé par Ordonnance n°2000-350 du 19 avril 2000 - art. 4 ()

Le renouvellement du sénateur de la Polynésie française et du sénateur des îles Wallis et Futuna a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série A prévue à l'article LO 276 ; le renouvellement du sénateur de la Nouvelle-Calédonie a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série B prévue au même article.

Loi 2003-697 du 30 juillet 2003 art. 3 II : L'article L. 442 du code électoral est ainsi modifié :

1° Les mots : du sénateur de la Polynésie française et du sénateur de la Nouvelle-Calédonie sont remplacés respectivement par les mots :

des sénateurs de la Polynésie française et des sénateurs de la Nouvelle-Calédonie ;

2° Les mots : série A et série B sont remplacés respectivement par les mots : série 2 et série 1.

Les dispositions du 1° prennent effet à compter du prochain renouvellement de la série à laquelle la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française appartiennent.

Les dispositions du 2° prennent effet à compter du renouvellement partiel de 2010.

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ABROGÉSection 4 : Vote par correspondance (Article L80)

ABROGÉLivre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements

ABROGÉTitre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés

ABROGÉChapitre VI : Propagande

ABROGÉLivre III : Dispositions spéciales au département de Saint-Pierre-et-Miquelon

ABROGÉChapitre III : Dispositions particulières à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

ABROGÉTitre II : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte

ABROGÉChapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et de conseillers municipaux à Mayotte

ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Mayotte

ABROGÉChapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Mayotte

ABROGÉChapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de la collectivité territoriale de Mayotte

ABROGÉChapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Mayotte