Code de procédure pénale

En vigueur du 27/03/2007 au 07/11/2018En vigueur du 27 mars 2007 au 07 novembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Le greffier tient note du déroulement des débats et principalement, sous la direction du président, des déclarations des témoins ainsi que des réponses du prévenu.

Les notes d'audience sont signées par le greffier. Elles sont visées par le président, au plus tard dans les trois jours qui suivent chaque audience.