Code de procédure pénale

En vigueur du 24/03/2012 au 01/01/2016En vigueur du 24 mars 2012 au 01 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article D435

Version en vigueur du 29/12/2010 au 28/12/2016Version en vigueur du 29 décembre 2010 au 28 décembre 2016

Modifié par Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 36

Les détenus doivent acquérir ou développer les connaissances qui leur seront nécessaires après leur libération en vue d'une meilleure adaptation sociale.

Toutes facilités compatibles avec les exigences de la discipline et de la sécurité doivent être données à cet effet aux détenus aptes à profiter d'un enseignement scolaire et professionnel et, en particulier, aux plus jeunes et aux moins instruits.