Code de procédure pénale

En vigueur du 12/07/2005 au 26/07/2005En vigueur du 12 juillet 2005 au 26 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Tout condamné peut, dans les conditions de l'article 712-5, obtenir, à titre exceptionnel, une autorisation de sortie sous escorte.