Code du travail

En vigueur du 07/03/2015 au 01/01/2016En vigueur du 07 mars 2015 au 01 janvier 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2026

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Article R4161-6

Version en vigueur du 07/03/2015 au 01/01/2016Version en vigueur du 07 mars 2015 au 01 janvier 2016

Abrogé par Décret n°2015-1885 du 30 décembre 2015 - art. 2
Création DÉCRET n°2015-259 du 4 mars 2015 - art. 1

L'entreprise de travail temporaire remet au salarié la fiche de prévention des expositions mentionnée à l'article L. 4161-1 au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celle à laquelle elle se rapporte. La fiche est également transmise au salarié avant cette date à la demande de l'intéressé.