Article R1454-12

Code du travail

En vigueur depuis le 26/01/2002En vigueur depuis le 26 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur du 20/07/2008 au 26/05/2016Version en vigueur du 20 juillet 2008 au 26 mai 2016

Modifié par Décret n°2008-715 du 18 juillet 2008 - art. 3

Lorsqu'au jour fixé pour la tentative de conciliation, le demandeur ne comparaît pas sans avoir justifié en temps utile d'un motif légitime, le bureau de conciliation déclare la demande et la citation caduques.

Toutefois, la demande et la citation ne sont pas déclarées caduques si le demandeur, absent pour un motif légitime, est représenté par un mandataire muni d'un écrit l'autorisant à concilier en son nom et pour son compte. Dans ce cas, le mandat précise qu'en cas d'absence du mandataire le bureau de conciliation pourra déclarer sa demande caduque.
La demande ne peut être réitérée qu'une seule fois, à moins que le bureau de conciliation, saisi sans forme, ne constate que le demandeur n'a pu comparaître ou être représenté sur sa deuxième demande par suite d'un cas fortuit.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.