Code du travail

En vigueur du 14/07/1979 au 01/01/1983En vigueur du 14 juillet 1979 au 01 janvier 1983

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2026

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Article R234-9

Version en vigueur du 01/10/1990 au 01/05/2008Version en vigueur du 01 octobre 1990 au 01 mai 2008

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Modifié par Décret n°90-277 du 28 mars 1990 - art. 40 (V) JORF 29 mars 1990 en vigueur le 1er octobre 1990

Il est interdit d'occuper les femmes aux travaux énumérés ci-après et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux :

Esters thiophosphoriques - Préparation et conditionnement ;

Mercure - Emploi et composés du mercure aux travaux de secrétage dans l'industrie de la couperie de poils ;

Silice libre - Travaux suivants exposant à l'action de la silice :

Démolition des fours industriels comportant des matériaux réfractaires contenant de la silice libre ;

Nettoyage, décapage ou polissage au jet de sable, sauf lorsque ces travaux s'effectuent en enceinte étanche dont l'atmosphère chargée de silice libre est parfaitement isolée de l'air ambiant inhalé par l'opératrice.