Code du travail

En vigueur du 21/07/1976 au 31/08/2006En vigueur du 21 juillet 1976 au 31 août 2006

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article R6323-19

Version en vigueur du 01/01/2015 au 01/01/2019Version en vigueur du 01 janvier 2015 au 01 janvier 2019

Transféré par Décret n°2018-1332 du 28 décembre 2018 - art. 1
Création DÉCRET n°2014-1717 du 30 décembre 2014 - art. 1

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