Code du travail

En vigueur du 10/12/1986 au 01/05/2008En vigueur du 10 décembre 1986 au 01 mai 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2026

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Article R964-15-1

Version en vigueur du 29/06/1996 au 19/10/2004Version en vigueur du 29 juin 1996 au 19 octobre 2004

Abrogé par Décret n°2004-1096 du 15 octobre 2004 - art. 5 (V) JORF 19 octobre 2004
Création Décret n°96-578 du 28 juin 1996 - art. 1 () JORF 29 juin 1996

Les organismes collecteurs paritaires agréés auxquels est attribuée la contribution affectée au capital de temps de formation mentionnée au 1° du deuxième alinéa de l'article L. 951-1 constituent en leur sein une section particulière pour assurer la gestion de cette ressource et en suivre l'emploi.