Article R5134-171

Code du travail

En vigueur du 15/11/2008 au 02/07/2012En vigueur du 15 novembre 2008 au 02 juillet 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur du 18/01/2013 au 01/01/2020Version en vigueur du 18 janvier 2013 au 01 janvier 2020

Création Décret n°2013-50 du 15 janvier 2013 - art. 1

Dans chaque académie concernée, une commission présidée par le recteur ou son représentant vérifie si les candidats à un emploi d'avenir professeur remplissent les conditions leur permettant d'en bénéficier.

Le recteur désigne les membres de la commission qui comprend :

1° Au moins deux et au maximum six enseignants-chercheurs, dont au moins un président d'université ou de pôle de recherche et d'enseignement supérieur ou un directeur de grand établissement, ou leur représentant ;

2° Au moins un directeur académique des services de l'éducation nationale ;

3° Au moins quatre et au maximum six membres des corps d'inspection et chefs d'établissement, dont au moins un chef d'établissement d'enseignement privé ayant passé un contrat avec l'Etat.

La commission comprend également le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.