Code du travail

En vigueur du 17/11/2021 au 21/07/2023En vigueur du 17 novembre 2021 au 21 juillet 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article R341-11-1

Version en vigueur du 08/01/1988 au 24/04/2005Version en vigueur du 08 janvier 1988 au 24 avril 2005

Abrogé par Décret n°2005-381 du 20 avril 2005 - art. 1 () JORF 24 avril 2005
Modifié par Décret n°88-24 du 7 janvier 1988 - art. 1 (V) JORF 8 janvier 1988

Un comité consultatif est placé auprès de l'office des migrations internationales.

Il comprend :

Le président du conseil d'administration, président ;

Le directeur général du travail et de l'emploi ou son représentant et le directeur de la population et des migrations ou son représentant ;

Un représentant du ministre des affaires étrangères ;

Un représentant du ministre de l'intérieur ;

Un représentant du ou des ministres chargés de l'industrie, du commerce et de l'artisanat ;

Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

Cinq représentants des organisations professionnelles d'employeurs et cinq représentants des organisations syndicales de travailleurs, nommés pour trois ans par arrêté du ministre du travail, sur proposition des organisations syndicales nationales les plus représentatives des employeurs et des travailleurs. Leurs fonctions sont renouvelables dans les mêmes conditions.