Code du travail

Abrogé depuis le 11/07/2010Abrogé depuis le 11 juillet 2010

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article R117 bis 3

Version en vigueur du 27/04/2002 au 14/01/2006Version en vigueur du 27 avril 2002 au 14 janvier 2006

Abrogé par Décret n°2006-42 du 13 janvier 2006 - art. 1 (V) JORF 14 janvier 2006
Modifié par Décret n°2002-596 du 24 avril 2002 - art. 12 () JORF 27 avril 2002

L'autorisation est accordée par l'inspecteur du travail après avis du recteur.

Elle vaut pour tous les apprentis boulangers de l'établissement.

Les recours hiérarchiques dirigés contre les décisions de l'inspecteur du travail sont portés devant le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.