Article R910-1

Code du travail

Abrogé depuis le 16/01/2010Abrogé depuis le 16 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur du 05/11/1982 au 08/06/2006Version en vigueur du 05 novembre 1982 au 08 juin 2006

Abrogé par Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 4 () JORF 8 juin 2006
Modifié par Décret 82-956 1982-11-03 art. 1 JORF 5 novembre 1982

Le comité interministériel prévu à l'article L. 910-1 comprend, sous la présidence du Premier ministre, le ministre chargé de la réforme administrative, le ministre chargé de l'économie et des finances, le ministre chargé de l'éducation nationale, le ministre chargé de l'agriculture, le ministre chargé de l'industrie, le ministre chargé des affaires sociales, le ministre chargé des droits de la femme ainsi que pour les affaires les concernant, les autres ministres intéressés à la formation professionnelle et à la promotion sociale. Le ministre de l'éducation nationale est le vice-président dudit comité.

Le délégué à la formation professionnelle, le commissaire au plan et le délégué à l'aménagement du territoire participent aux séances du comité.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.