Code du travail

En vigueur du 01/01/2016 au 01/07/2016En vigueur du 01 janvier 2016 au 01 juillet 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article D3346-6

Version en vigueur du 01/04/2009 au 18/06/2021Version en vigueur du 01 avril 2009 au 18 juin 2021

Abrogé par Décret n°2021-768 du 16 juin 2021 - art. 2
Modifié par Décret n°2009-351 du 30 mars 2009 - art. 5

Le conseil se réunit sur convocation de son président ou de son vice-président. Les membres, autres que ceux prévus aux 3°, 4° et 5° de l'article D. 3346-3, ne sont pas autorisés à se faire représenter et siègent personnellement lors des réunions du conseil.