Code du travail

En vigueur du 02/09/1993 au 10/03/2004En vigueur du 02 septembre 1993 au 10 mars 2004

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article R6323-13

Version en vigueur du 01/01/2015 au 07/05/2017Version en vigueur du 01 janvier 2015 au 07 mai 2017

Création DÉCRET n°2014-1717 du 30 décembre 2014 - art. 1

Conformément à l'article L. 6323-8, est autorisée la création, par le ministre chargé de la formation professionnelle, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Système d'information du compte personnel de formation (SI-CPF), permettant la gestion des droits inscrits ou mentionnés sur le compte personnel de formation.

Ce traitement automatisé est mis en œuvre et géré par la Caisse des dépôts et consignations.