Article R2122-19

Code du travail

En vigueur du 01/01/2016 au 06/05/2016En vigueur du 01 janvier 2016 au 06 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2026

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Version en vigueur du 01/01/2016 au 06/05/2016Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 06 mai 2016

Modifié par Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 4

Un extrait de la liste électorale peut être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et leurs unités départementales ainsi que sur un site internet dédié créé par les services du ministre chargé du travail. Y sont mentionnées les informations relatives aux nom, prénoms, région, collège, branche et numéro d'ordre sur la liste électorale.

Un arrêté du ministre chargé du travail détermine :

1° La date à partir de laquelle la liste électorale peut être consultée ;

2° Les modalités de cette consultation, et notamment les informations qui la permettent ;

3° La date à partir de laquelle les recours relatifs à l'inscription sont possibles.

Les services du ministre chargé du travail envoient au plus tard trois jours avant cette publication à chaque électeur un document précisant les informations le concernant mentionnées au premier alinéa.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.