Code du travail

En vigueur du 01/01/2006 au 01/01/2018En vigueur du 01 janvier 2006 au 01 janvier 2018

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2026

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Article L3142-23

Version en vigueur du 30/12/2015 au 10/08/2016Version en vigueur du 30 décembre 2015 au 10 août 2016

Modifié par LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 53

Pour bénéficier du congé de proche aidant, la personne aidée doit résider en France de façon stable et régulière.