Article D831-1

Code du travail

En vigueur du 21/03/2004 au 01/05/2008En vigueur du 21 mars 2004 au 01 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur du 21/03/2004 au 01/05/2008Version en vigueur du 21 mars 2004 au 01 mai 2008

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Modifié par Décret n°2004-254 du 19 mars 2004 - art. 2 () JORF 21 mars 2004

Lorsque la durée du travail prévue par le contrat d'accès à l'emploi est au moins égale à la durée collective de travail applicable dans l'entreprise, le montant de l'aide forfaitaire mensuelle prévue à l'article R. 831-5 est fixé comme suit :

1° Il est égal à 152 euros si la personne embauchée a été inscrite comme demandeur d'emploi pendant au moins vingt-quatre mois durant les trente-six derniers mois ;

2° Il est porté à 305 euros si la personne appartient à l'une des catégories visées ci-après :

a) Personnes inscrites comme demandeur d'emploi depuis plus de trois ans ;

b) Personnes appartenant aux catégories visées aux 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article R. 831-1.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.