Code du travail

Abrogé depuis le 19/05/2011Abrogé depuis le 19 mai 2011

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article R5314-5

Version en vigueur du 06/08/2015 au 16/10/2016Version en vigueur du 06 août 2015 au 16 octobre 2016

Abrogé par Décret n°2016-1376 du 12 octobre 2016 - art. 5
Modifié par DÉCRET n°2015-967 du 31 juillet 2015 - art. 1

Le Conseil national est composé de :

1° Trois représentants des régions, désignés sur proposition de l'Association des régions de France ;

2° Trois représentants des départements, désignés sur proposition de l'Assemblée des départements de France ;

3° Trois représentants des communes, désignés sur proposition de l'Association des maires de France ;

4° Trente-huit présidents de missions locales désignés sur proposition du ministre chargé de l'emploi ;

5° Un représentant de chacun des ministres chargés de l'emploi, des affaires sociales, du logement, de la ville, de la santé, du budget, des droits des femmes, de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de l'intérieur et de la justice.