Code du travail

En vigueur du 01/05/2008 au 21/02/2020En vigueur du 01 mai 2008 au 21 février 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article R5314-2

Version en vigueur du 06/08/2015 au 16/10/2016Version en vigueur du 06 août 2015 au 16 octobre 2016

Abrogé par Décret n°2016-1376 du 12 octobre 2016 - art. 5
Modifié par DÉCRET n°2015-967 du 31 juillet 2015 - art. 1

Le Conseil national constitue un lieu d'échanges et de mutualisation des bonnes pratiques développées au sein du réseau des missions locales comme dans les organismes équivalents des pays de l'Union européenne. Il peut constituer des groupes de travail auxquels peuvent collaborer des personnalités extérieures au conseil.