Code du travail

En vigueur du 31/12/2006 au 01/07/2021En vigueur du 31 décembre 2006 au 01 juillet 2021

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article L5135-5

Version en vigueur du 07/03/2014 au 31/12/2018Version en vigueur du 07 mars 2014 au 31 décembre 2018

Création LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 - art. 20 (V)

Une période de mise en situation en milieu professionnel dans une même structure ne peut être supérieure à une durée définie par décret.