Article L6122-1

Code du travail

En vigueur du 15/03/1990 au 01/01/1994En vigueur du 15 mars 1990 au 01 janvier 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur du 01/01/2016 au 11/12/2016Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 11 décembre 2016

Modifié par LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 - art. 18 (V)

Lorsque l'Etat contribue au financement des actions de formation professionnelle, à travers les dépenses de rémunération des stagiaires, de financement des stages ou d'investissement des centres, il conclut avec les organismes des conventions qui prennent en compte les types d'actions de formation définis à l'article L. 6313-1, les publics accueillis, les objectifs poursuivis et les résultats obtenus, notamment en matière d'insertion professionnelle. Les modalités particulières de ces conventions sont définies par décret.

Lorsque ces conventions concernent des centres de formation gérés par une ou plusieurs entreprises, elles font l'objet d'une consultation du ou des comités d'entreprise intéressés, conformément à l'article L. 2323-15.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.