Code du travail

Abrogé depuis le 21/06/2010Abrogé depuis le 21 juin 2010

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article R5221-50

Version en vigueur du 25/05/2014 au 15/10/2015Version en vigueur du 25 mai 2014 au 15 octobre 2015

Abrogé par DÉCRET n°2015-1264 du 9 octobre 2015 - art. 5
Modifié par Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 16


Le préfet notifie sa réponse à Pôle emploi par courrier, télécopie ou courrier électronique dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la réception de la demande. A défaut de réponse dans ce délai, la vérification est réputée accomplie.