Code du travail

En vigueur du 01/01/2011 au 30/01/2025En vigueur du 01 janvier 2011 au 30 janvier 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2026

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Article L822-1

Version en vigueur du 30/09/1977 au 01/04/2000Version en vigueur du 30 septembre 1977 au 01 avril 2000

Abrogé par Ordonnance n°2000-285 du 30 mars 2000 - art. 5 (V) JORF 1er avril 2000

Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon, les dispositions du titre IV du Livre II relatives aux services médicaux du travail ne sont pas applicables.