Code du travail

En vigueur du 21/03/1804 au 01/01/2007En vigueur du 21 mars 1804 au 01 janvier 2007

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2026

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Article L330-7

Version en vigueur du 23/11/1973 au 25/01/1980Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 25 janvier 1980

Le personnel de l'agence est constitué par :

- des fonctionnaires du service du travail et de la main-d'oeuvre affectés à l'établissement ;

- des fonctionnaires détachés de leur administration d'origine ;

- des agents contractuels de droit public ou de droit privé.

Des décisions conjointes du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'économie et des finances fixent le règlement applicable à ce personnel ainsi que son régime de retraite et son régime de rémunération.