Code du travail

En vigueur depuis le 27/04/2009En vigueur depuis le 27 avril 2009

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article L8251-2

Version en vigueur du 30/09/2011 au 09/03/2016Version en vigueur du 30 septembre 2011 au 09 mars 2016

Création LOI n°2011-672 du 16 juin 2011 - art. 75

Nul ne peut, directement ou indirectement, recourir sciemment aux services d'un employeur d'un étranger sans titre.