Code du travail - Article L4161-1
Chemin :
I.-Constituent des facteurs de risques professionnels au sens du présent titre les facteurs liés à :
1° Des contraintes physiques marquées :
a) Manutentions manuelles de charges ;
b) Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
c) Vibrations mécaniques ;
2° Un environnement physique agressif :
a) Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées ;
b) Activités exercées en milieu hyperbare ;
c) Températures extrêmes ;
d) Bruit ;
3° Certains rythmes de travail :
a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5 ;
b) Travail en équipes successives alternantes ;
c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
II.-Un décret précise les facteurs de risques mentionnés au I.
Conformément au IV de l'article 5 de l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, pour les expositions aux facteurs de risques professionnels au titre des années 2015, 2016 et des trois premiers trimestres de 2017, l'article L4161-1 du code du travail demeure applicable dans sa rédaction antérieure aux dispositions issues de la présente ordonnance.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Décret n°2013-1151 du 12 décembre 2013 - art. 8-1 (V)
portant révision de la convention collective - art. 209 (VNE)
DÉCRET n°2015-567 du 20 mai 2015 - art. 3 (V)
Pénibilité - art. 2 (VE)
Pénibilité - art. 5 (VE)
LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 125, v. init.
LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 28
DÉCRET n°2015-1438 du 5 novembre 2015 - art. 3 (V)
Décret n°2016-828 du 22 juin 2016 - art. 2
Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 1
Décision n°2017-751 DC du 7 septembre 2017 - art., v. init.
LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 - art. 5 (V)
Saisine du 9 août 2017 - art., v. init.
Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 - art. 5 (V)
Rapport - art., v. init.
Arrêté du 26 décembre 2017 - art. 1, v. init.
relatif à la sécurisation des parcours professi... - art. (VNE)
relatif à la mise en place de la commission par... - art. 3 (VNE)
Observations - art., v. init.
relatif aux négociations de branche - art. (VNE)
relatif aux négociations de branche - art. 2 (VNE)
relatif à la mise en place de la CPPNI - art. 2.1 (VNE)
relatif à la mise en place de la commission par... - art. 3 (VNE)
ANNEXE II : Formation professionnelle tout au l... - art. 11.3 (VE)
Agenda social de la CPPNI pour 2018 - art. (VNE)
Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-12 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L351-1-4 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. R133-14 (VD)
Code du travail - art. D4161-1 (V)
Code du travail - art. D4161-1-1 (Ab)
Code du travail - art. D4161-2 (Ab)
Code du travail - art. D4162-2 (VD)
Code du travail - art. L2241-1 (V)
Code du travail - art. L2241-12 (V)
Code du travail - art. L2242-19 (V)
Code du travail - art. L2253-2 (V)
Code du travail - art. L2312-27 (VD)
Code du travail - art. L2312-9 (VD)
Code du travail - art. L4121-1 (VD)
Code du travail - art. L4161-2 (VT)
Code du travail - art. L4161-3 (VT)
Code du travail - art. L4162-1 (VD)
Code du travail - art. L4162-12 (Ab)
Code du travail - art. L4162-13 (Ab)
Code du travail - art. L4162-14 (Ab)
Code du travail - art. L4162-2 (VD)
Code du travail - art. L4162-3 (V)
Code du travail - art. L4163-1 (VD)
Code du travail - art. L4163-2 (VD)
Code du travail - art. L4612-16 (VD)
Code du travail - art. L4612-2 (VD)
Code du travail - art. L4622-2 (V)
Code du travail - art. L4624-2-1 (V)
Code du travail - art. L6323-14 (VD)
Code du travail - art. L6323-16 (V)
Code du travail - art. R2323-1-3 (Ab)
Code du travail - art. R4121-1-1 (V)
Code du travail - art. R4161-5 (Ab)
Code du travail - art. R4161-6 (Ab)
Code du travail - art. R4162-5 (VD)
Code du travail - art. R4162-6 (VD)
Code du travail - art. R4412-54 (VD)
Code du travail - art. R4741-1-1 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L717-7 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L732-18-3 (V)
Convention collective nationale du 1er septembr... - art. 9 Nouveau (VNE)
Convention collective nationale du 27 février 2003 - art. XV.1, XV.1.1 (VNE)
Exposition des salariés aux facteurs de pénibilité - art. (VE)
Prévention de la pénibilité, risques profession... - art. 1er (VE)
Prévention de la pénibilité, risques profession... - art. 2 (VE)
relatif à la mise en place de la commission par... - art. (VNE)