Article L6323-1

Code du travail

En vigueur du 01/08/2006 au 01/05/2008En vigueur du 01 août 2006 au 01 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur du 01/01/2015 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 janvier 2015 au 01 janvier 2017

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 39 (M)
Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 1 (M)

Un compte personnel de formation est ouvert pour toute personne âgée d'au moins seize ans en emploi ou à la recherche d'un emploi ou accompagnée dans un projet d'orientation et d'insertion professionnelles ou accueillie dans un établissement et service d'aide par le travail mentionné au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

Par dérogation au premier alinéa du présent article, un compte personnel de formation est ouvert dès l'âge de quinze ans pour le jeune qui signe un contrat d'apprentissage sur le fondement du deuxième alinéa de l'article L. 6222-1.

Le compte est fermé lorsque la personne est admise à faire valoir l'ensemble de ses droits à la retraite.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.