Code du travail

Abrogé depuis le 30/12/2007Abrogé depuis le 30 décembre 2007

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article R4412-40

Version en vigueur du 16/03/2009 au 01/02/2012Version en vigueur du 16 mars 2009 au 01 février 2012

Abrogé par Décret n°2012-134 du 30 janvier 2012 - art. 1
Modifié par Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4

L'employeur tient une liste actualisée des travailleurs exposés aux agents chimiques dangereux pour la santé.

Cette liste précise la nature de l'exposition, sa durée ainsi que son degré, tel qu'il est connu par les résultats des contrôles réalisés.