Article 450

Code de procédure pénale

En vigueur du 01/08/2011 au 30/09/2013En vigueur du 01 août 2011 au 30 septembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

Version en vigueur du 02/09/1993 au 01/01/2029Version en vigueur du 02 septembre 1993 au 01 janvier 2029

Le témoin qui a prêté le serment n'est pas tenu de le renouveler, s'il est entendu une seconde fois au cours des débats.

Le président lui rappellera, s'il y a lieu, le serment qu'il a prêté.