Code de procédure pénale

En vigueur depuis le 21/09/2000En vigueur depuis le 21 septembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article A59

Version en vigueur du 05/06/2014 au 18/11/2017Version en vigueur du 05 juin 2014 au 18 novembre 2017

Modifié par Arrêté du 21 mai 2014 - art. 1

Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation de la Polynésie française prévus par l'article D.P. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

SPIP

SIÈGE

ANTENNE

RESSORT DE COMPÉTENCE

Polynésie française.

Papeete.

Antenne de Papeete.

Collectivité d'outre-mer de la Polynésie française, à l'exception des îles Sous-le-Vent.

Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania.

Centre de détention de Taiohae (Marquises).

Antenne d'Uturoa.

Iles Sous-le-Vent.

Centre de détention d'Uturoa (Raïatea).