Code de procédure pénale

En vigueur du 20/12/2009 au 21/01/2017En vigueur du 20 décembre 2009 au 21 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Pour l'application des articles 491 et 492, les délais d'opposition sont de dix jours si le prévenu réside dans la collectivité territoriale et d'un mois s'il réside en dehors de celle-ci.