Code de procédure pénale

En vigueur du 08/06/1978 au 31/07/1998En vigueur du 08 juin 1978 au 31 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Le juge d'instruction, le président de la chambre de l'instruction et le président de la cour d'assises, ainsi que le procureur de la République et le procureur général, peuvent donner tous les ordres nécessaires soit pour l'instruction, soit pour le jugement, qui devront être exécutés dans les maisons d'arrêt.