Code de l'aviation civile

En vigueur du 21/11/1980 au 02/07/2021En vigueur du 21 novembre 1980 au 02 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2025

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Article R421-17

Version en vigueur du 21/11/1980 au 02/07/2021Version en vigueur du 21 novembre 1980 au 02 juillet 2021

Modifié par Décret n°80-909 du 17 novembre 1980 - art. 7 () JORF 21 novembre 1980

Le secrétariat du conseil du personnel navigant est assuré par le personnel de la direction générale de l'aviation civile. Le secrétariat de la section des essais et réceptions est assuré par le personnel de la délégation ministérielle pour l'armée de l'air.