Code de l'aviation civile

En vigueur du 10/03/1973 au 01/07/2019En vigueur du 10 mars 1973 au 01 juillet 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article R133-6

Version en vigueur du 10/03/1973 au 01/07/2019Version en vigueur du 10 mars 1973 au 01 juillet 2019

Modifié par Décret 73-256 1973-03-06 art. 1 JORF 10 mars 1973

Sauf autorisation spéciale, est interdit le transport par aéronefs des explosifs, armes et munitions de guerre, pigeons voyageurs, objets de correspondance compris dans le monopole postal.

Le transport et l'usage des appareils photographiques peuvent être interdits par arrêté ministériel.