Code de l'aviation civile

En vigueur du 06/08/1980 au 22/07/2005En vigueur du 06 août 1980 au 22 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2025

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Article L252-1

Version en vigueur du 06/08/1980 au 22/07/2005Version en vigueur du 06 août 1980 au 22 juillet 2005

Abrogé par Loi n°2005-357 du 20 avril 2005 - art. 15 () JORF 23 janvier 2005 en vigueur le 22 juillet 2005
Modifié par Décret 80-621 1980-07-31 art. 2 JORF 6 août 1980

L'Aéroport de Paris est géré par un conseil d'administration assisté d'un directeur général nommé par décret.

La composition du conseil d'administration, les attributions respectives du conseil d'administration et du directeur général, les règles relatives au régime administratif et financier de l'aéroport sont déterminées par un décret en Conseil d'Etat.

Ce décret détermine également les règles de contrôle financier auxquelles l'aéroport est soumis ainsi que la tenue des comptes de l'aéroport.