Les commissions médicales régionales de l'aviation civile se prononcent sur :

- les demandes de dérogation aux normes d'aptitude physique et mentale ;

- les recours contre les décisions prononcées en matière d'aptitude par les médecins agréés ;

- les demandes d'avis que ces derniers peuvent présenter avant de se prononcer sur l'aptitude d'un candidat.

Chaque commission est compétente pour statuer sur les décisions prises par les médecins de son ressort géographique ; la commission de la direction de l'aviation civile pour la région Nord statue, en outre, sur les décisions prises par les médecins installés à l'étranger.