Est exonérée l'acquisition intra-européenne ou l'importation du bien suivant :
1° L'objet de collection ou d'art à caractère éducatif, scientifique ou culturel non destiné à la vente et acquis, hors livraison à titre onéreux par un assujetti, par des musées, des galeries et autres organismes agréés à cette fin par l'administration ;
2° L'objet d'art au sens de l'article L. 252-4, de collection ou d'antiquité destiné à être conservé par des organismes assurant la présentation de telles œuvres au public. Un décret détermine les conditions dans lesquels les opérations d'acquisition intra-européenne ou d'importation correspondantes font l'objet d'un agrément ou d'une attestation préalable de l'administration.