Le code des douanes est ainsi modifié :
1° A l'article L. 211-3 :
a) Au 2°, les mots : « conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 292 du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « en application de l'article L. 216-3 du code des impositions sur les biens et services » ;
b) Au 3°, les mots : « mentionnés au 1° du 3 de l'article 293 A du même code » sont remplacés par les mots : « communiqués en application de l'article L. 216-24 du code des impositions sur les biens et services » ;
2° Au 2° de l'article L. 222-5, les mots : « son numéro individuel d'identification prévu à l'article 286 ter du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « son identification pour la taxe sur la valeur ajoutée au sens de l'article L. 211-26 du code des impositions sur les biens et services » ;
3° A l'article L. 321-7 :
a) Le mot : « assimilées » est remplacé par les mots : « pour lesquelles les règles régissant le contrôle, le recouvrement et le contentieux sont celles applicables aux taxes sur les biens et services » ;
b) Les mots : « au 3 de l'article 293 A du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « en application de l'article L. 216-24 du code des impositions sur les biens et services » ;
4° Au second alinéa de l'article L. 428-1, les mots : « infractions prévues au III de l'article 290 quater du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « des manquements aux obligations résultant du second alinéa de l'article L. 216-48 du code des impositions sur les biens et services » ;
5° A l'article L. 428-33, les mots : « des infractions aux dispositions de l'article 290 quater et du III de l'article 298 bis du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « des manquements mentionnés à l'article L. 218-6 ou à l'article L. 245-31 du code des impositions sur les biens et services » ;
6° Au livre VII :
a) La seconde ligne du tableau du I de l'article L. 752-1 est remplacée par les dispositions suivantes :
«

» ;
b) La troisième ligne du tableau du I de l'article L. 752-2, la seconde ligne du tableau du I de l'article L. 762-2 et la seconde ligne du tableau du I de l'article L. 772-3 sont remplacées par les dispositions suivantes :
«

».