Pour l'application de l'article L. 213-56 à l'opération sous-jacente à un bon à usages multiples mentionnée au second alinéa de l'article L. 211-106, sont comprises dans la base d'imposition les contreparties suivantes :
1° Lorsque le fournisseur de l'opération sous-jacente est l'émetteur du bon, celles obtenues ou à obtenir par ce fournisseur au titre du transfert du bon par ce dernier à son premier acquéreur, qu'elles soient versées par cet acquéreur ou un tiers ;
2° Lorsque le fournisseur de l'opération sous-jacente n'est pas l'émetteur du bon, celles obtenues ou à obtenir par ce fournisseur au titre de la remise du bon par le dernier acquéreur à ce fournisseur, qu'elles soient versées par l'émetteur ou un tiers.
En l'absence d'information sur les contreparties mentionnées au 1° ou 2°, il est retenu la valeur monétaire indiquée sur le bon à usages multiples ou dans la documentation correspondante.