I. - Le I de l'article L. 542-10-2 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la référence : « L. 433-9 » est remplacée par la référence : « L. 433-15 » ;
2° Au premier alinéa des 1° et 2°, la référence : « L. 433-16 » est remplacée par la référence : « L. 433-22 ».
II. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Au 4° du I de l'article L. 2336-2, les mots : « de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base prévue au VI de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) » sont remplacés par les mots : « du tarif de stockage de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives prévu au 2° de l'article L. 433-15 du code des impositions sur les biens et services » ;
2° Au 2° de l'article L. 5211-27-3, la référence : « L. 433-9 » est remplacée par la référence : « L. 433-15 ».