Le lieu d'une acquisition intra-européenne de biens ou d'une opération assimilée est celui de la destination du transport.
Lorsque la destination du transport intra-européen n'est pas le territoire de taxation, l'opération mentionnée au premier alinéa est constatée comme étant réalisée sur le territoire de taxation si les conditions prévues à l'article L. 216-9 sont remplies.