Au 1^er janvier 2029, le mot : « indirectes » est remplacé par le mot : « douanières » aux dispositions suivantes du code des douanes :
1° Au livre III :
a) L'intitulé de la section 2 du chapitre I^er du titre I^er ;
b) L'article L. 311-10 ;
c) L'intitulé de la section 2 du chapitre II du titre I^er ;
d) L'article L. 312-6 ;
e) L'intitulé de la section 2 du chapitre III du titre I^er ;
f) L'article L. 313-2 ;
g) Le premier alinéa de l'article L. 321-3 ;
h) L'intitulé de la section 2 du chapitre I^er du titre II ;
i) L'article L. 321-12 ;
j) Le premier alinéa de l'article L. 321-13 ;
k) L'intitulé de la section 2 du chapitre I^er du titre II ;
l) Le premier alinéa de l'article L. 322-5 ;
m) L'intitulé de la section 2 du chapitre II du titre II ;
n) Le premier alinéa de l'article L. 323-6 ;
o) L'article L. 323-20 ;
2° Au livre IV :
a) L'intitulé du paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre I^er du titre I^er ;
b) L'article L. 411-7 ;
c) L'intitulé de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre I^er ;
d) L'intitulé du chapitre VIII du titre II ;
e) Le premier alinéa des articles L. 428-1, L. 428-4 et L. 428-34 ;
f) Aux deux occurrences du premier alinéa de l'article L. 428-35 ;
g) L'intitulé du chapitre III du titre III ;
h) Le premier alinéa de l'article L. 433-1 ;
i) L'intitulé de la section 2 du chapitre II et du chapitre III du titre IV ;
j) L'article L. 433-8 ;
k) Le premier alinéa de l'article L. 433-9 ;
l) L'intitulé de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre IV du titre IV ;
m) Le premier alinéa de l'article L. 444-4 ;
n) L'article L. 444-5 ;
o) L'intitulé de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV du titre IV ;
3° Au livre V :
a) Le premier alinéa des articles L. 521-1 et L. 521-2 ;
b) L'intitulé du titre III ;
c) Les premier et dernier alinéas de l'article L. 531-1 ;
d) Les articles L. 531-2, L. 531-5, L. 532-1 et L. 532-3 ;
e) Le premier alinéa de l'article L. 533-5 ;
f) L'article L. 534-1 ;
4° Au livre VI :
a) L'article L. 611-3 ;
b) L'intitulé de la section 4 du chapitre I^er du titre I^er ;
c) L'article L. 611-6 ;
d) L'intitulé de la section 2 du chapitre II du titre I^er ;
e) L'article L. 612-3 ;
f) L'article L. 613-1 ;
g) Le premier alinéa de l'article L. 614-1 ;
h) L'article L. 621-5 ;
i) Le premier alinéa de l'article L. 631-2 ;
j) Les articles L. 631-12 et L. 631-13 ;
k) Le premier alinéa de l'article L. 632-4 ;
5° Au livre VII :
a) Le a du 3° et le 5° des articles L. 723-2 et L. 743-2 ;
b) Le a du 3° du II de l'article L. 733-2 ;
c) Le a du 3° et le 8° du II de l'article L. 753-2 ;
d) Le a du 1° et le 2° du II des articles L. 755-2, L. 765-2 et L. 775-2 ;
e) Le 2° du II des articles L. 756-1 et L. 776-1 ;
f) Le 1° du II de l'article L. 763-3 ;
g) Le II des articles L. 773-3 et L. 783-4.