Les opérations d'aval de l'assujetti font, le cas échéant, l'objet d'une partition en secteurs autonomes conformément aux dispositions de la présente sous-section.
Pour l'application de l'article L. 223-12, un prorata distinct est déterminé pour chaque secteur à partir des seules opérations d'aval qui en relèvent.
Si les biens ou services grevés de taxe sont des intrants d'opérations d'aval relevant de plusieurs secteurs, le prorata est déterminé à partir des opérations relevant de ces différents secteurs.
Les options mentionnées à l'article L. 223-10 et à l'article L. 223-15 sont exercées séparément pour chacun de ces secteurs.