Le montant du droit à déduction de la taxe grevant un bien ou service qui est constaté lors de la naissance de ce droit est déterminé en fonction des opérations d'aval dont il est l'intrant, compte tenu de son utilisation ou affectation prévisible à ce moment.
Si l'utilisation ou l'affectation effective est différente, la régularisation est constatée lorsque le complément ou la minoration de droit à déduction devient exigible en application des dispositions de la section 2 du chapitre IV du présent titre relative aux régularisations.