Le transfert à titre onéreux, par un assujetti agissant en son nom propre, d'un bon à usages multiples à d'autres fins que la réalisation des opérations sous-jacentes n'est pas soumis à la taxe.
La réalisation à titre onéreux d'une opération sous-jacente en échange de la remise d'un bon à usages multiples est soumise à la taxe. Le destinataire de cette opération est celui qui bénéficie de la remise matérielle des biens ou services.