Par dérogation à l'article L. 215-2, le destinataire est redevable de la taxe à laquelle est soumise l'opération, autre qu'une opération fournie depuis l'étranger au sens de l'article L. 215-4, qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :
1° Il s'agit de travaux immobiliers ;
2° Le fournisseur est une entreprise sous-traitante au sens de l'article 1^er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ;
3° Le destinataire est un assujetti.