Code des assurances

En vigueur du 29/12/2000 au 01/01/2016En vigueur du 29 décembre 2000 au 01 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2026

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Article Annexe art. A344-13

Version en vigueur du 29/12/2000 au 01/01/2016Version en vigueur du 29 décembre 2000 au 01 janvier 2016

Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 2

Etats trimestriels

Les montants sont arrondis au millier de francs le plus proche et exprimés en milliers de francs.

ETAT T 1

Flux trimestriels relatifs aux opérations en France

Les entreprises établissent trimestriellement, selon le modèle fixé ci-après, un état relatif à leurs opérations réalisées en France au cours du trimestre écoulé.

QUATRE TRIMESTRES PRÉCÉDENTS

TRIMESTRE T-7

TRIMESTRE T-6

TRIMESTRE T-5

TRIMESTRE T-4

CUMUL

Nombre de contrats souscrits

Nombre de sinistres ouverts (1)

Primes émises nettes d'annulations (2)

Prestations payées (2)

Frais d'acquisition et d'administration (2)

Produits des placements (2)

QUATRE DERNIERS TRIMESTRES

TRIMESTRE T-3

TRIMESTRE T-2

TRIMESTRE T-1

TRIMESTRE courant

CUMUL

Nombre de contrats souscrits

Nombre des sinistres ouverts (1)

Primes émises nettes d'annulations (2)

Prestations payées (2)

Frais d'acquisition et d'administration (2)

Produits des placements (2)

(1) En vie et capitalisation, sinistres, sorties par tirage, échéances et rachats totaux.

(2) Montants extraits du grand livre au dernier jour ouvrable de chaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire.

ÉTAT T 2 (cf. note 144)

Encours trimestriel des placements

Les entreprises établissent trimestriellement, selon le modèle fixé ci-après, un état détaillant l'encours en fin de trimestre de l'ensemble de leurs placements.


DÉSIGNATION


ENCOURS


A la fin du trimestre inventorié


A la fin du trimestre précédent


Valeur brute


Valeur nette


Valeur de réalisation


Valeur brute


Valeur nette


Valeur de réalisation


A. - Placements mentionnés à l'article R. 332-2


1. Obligations et autres valeurs émises ou garanties par l'un des Etats membres de l'OCDE


2. Obligations, parts de fonds communs de créance et titres participatifs négociés sur un marché reconnu, autres que celles ou ceux visés au 1


3. Titres de créances négociables admissibles d'un an au plus


4. Bons à moyen terme négociables admissibles


5. Actions de SICAV et parts de FCP d'obligations et de titres de créances négociables


Total placements obligataires


dont titres mis en pension


6. Actions et titres assimilés cotés sur des marchés reconnus, à l'exclusion de ceux émis par des sociétés d'assurance


7. Titres non cotés sur des marchés reconnus, à l'exclusion de ceux émis par des sociétés d'assurance


8. Parts de FCP à risques (dont FCP dans l'innovation) et fonds communs de proximité


9. OPCVM contractuels, OPCVM à procédure allégée, FCP à risques allégés


10. OPCVM à règles allégées, à l'exception des OPCVM de fonds alternatifs


11. OPCVM de fonds alternatifs


12. Actions de sociétés d'assurance, de réassurance ou de capitalisation ayant leur siège social dans l'OCDE


13. Actions de sociétés d'assurance, de réassurance ou de capitalisation ayant leur siège social hors de l'OCDE


14. Actions de SICAV et parts de FCP diversifiés


Total des actions et titres assimilés


15. Droits réels immobiliers


16. Parts de sociétés immobilières ou foncières non cotées (y compris les avances en compte courant)


Total des placements immobiliers


17. Prêts obtenus ou garantis par les Etats membres de l'OCDE ou assimilés


18. Prêts hypothécaires


19. Avances sur polices


20. Prêts de titres garantis par des espèces


21. Autres prêts de titres garantis


22. Autres prêts


Total des prêts


23. Fonds en dépôt


24. Placement immobiliers représentatifs de contrats en unités de compte


25. Autres placements représentatifs de contrats en unités de compte


Total A


B. - Autres placements


26. Valeurs mobilières


27. Immeubles et parts de sociétés immobilières non cotées


28. Prêts de titres non garantis


29. Autres prêts


30. Fonds en dépôt


Total B


Total A + B


dont titres mis en pension


dont titres empruntés ou achetés à réméré


C. - Instruments financiers à terme


31. Instruments financiers à terme liés à des produits de taux


32. Instruments financiers à terme liés à des actions et actifs assimilés


33. Autres instruments financiers à terme


Total C


Engagements reçus (1)


Engagements donnés (1)


(1) Hors instruments financiers à terme et hors nantissements.

ÉTAT T 3

Simulations actif-passif

Les entreprises établissent trimestriellement, selon le modèle fixé ci-après, un état retraçant l'incidence sur la valeur de réalisation de leurs placements ainsi que sur leurs provisions mathématiques, des hypothèses figurant ci-dessous.

PRODUITS DE TAUX

E(TEC 10) - 300 pb

E(TEC 10) - 200 pb

E(TEC 10) - 100 pb

E(TEC 10) (1)

TEC 10

E(TEC 10) + 200 pb

E(TEC 10) + 400 pb

Cotés

Non cotés

Total

Instruments à terme liés (2)

.

ACTIONS ET ACTIFS ASSIMILÉS

- 40 %

- 30 %

- 20 %

- 10 %

VALEUR DE RÉALISATION

Cotés

Non cotés

Total

Instruments à terme liés (2)

.

ACTIFS IMMOBILIERS

- 40 %

- 30 %

- 20 %

- 10 %

VALEUR DE RÉALISATION

Cotés

Non cotés

Total

.

ENGAGEMENTS D'ASSURANCE VIE EN FRANCS Engagements viagers d'assurance non vie et PPE

E(TEC 10) - 330 pb

E(TEC 10) - 230 pb

E(TEC 10) - 130 pb

E(TEC 10) - 30 pb

TEC 10 - 30 pb

E(TEC 10) + 170 pb

E(TEC 10) + 370 pb

Provisions pour participation aux excédents (3)

Engagements en francs liés à des contrats rachetables (4)

Autres engagements en francs

Total

.

ENGAGEMENTS EN UNITÉS DE COMPTE

- 40 %

- 30 %

- 20 %

- 10 %

VALEUR DE RÉALISATION

Actif représentatif

Engagements sans risque de placement

Résultat probable lié aux engagements avec risque de placement

.

AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES

N

N + 1

N + 2

N + 3

N + 4

N + 5 et ultérieurs

Provisions pour primes non acquises

Provisions pour risques en cours

Provisions pour sinistres à payer

Provisions pour risques croissants

Total

.

PREMIÈRES CONTREPARTIES (5)

VALEUR comptable

VALEUR de réalisation

Produits de taux

Autres

Produits de taux

Autres

1

2

3

4

5

(1) E(TEC 10) est le nombre entier de centaines de points de base immédiatement inférieur à la valeur annuelle du TEC 10.

(2) Les instruments à terme sont évalués à leurs coûts de remplacement déduits de chacune des valeurs de réalisation simulées sur les actifs sous-jacents.

(3) La provision pour participation aux excédents est évaluée à sa dernière valeur comptable connue.

(4) Les provisions mathématiques sont évaluées avec application, au titre des charges de gestion, d'un abattement de 30 points de base à chacun des taux retenus.

(5) Pour ces évaluations, une contrepartie est soit une société isolée, soit plusieurs sociétés appartenant au même groupe.